Public: Exploitants créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants Discothèques justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans.
Durée: 7 heures
Pré-requis: Aucun
Lieu et calendrier: Nous consulter
Objectifs: Responsabiliser et informer les exploitants de débits de boissons alcoolisées quant à la législation et la réglementation applicable aux débits à consommer sur place et aux restaurants, notamment en matière de santé et d’ordre public.
Tarif: 300 € TTC soit 250 € HT
Programme
Présentation liminaire de la formation
- La raison d’être de l’obligation de formation
- Présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Le cadre législatif et réglementaire en pratique
- Les sources du droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la santé publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
Les obligations liées à l’établissement
- Les horaires d’ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
- L’étalage obligatoire des boissons sans alcool
- Les affichages obligatoires
- L’information sur les prix
- Alcool et publicité
- La vidéo protection
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- La prévention et la lutte contre le risque « alcool »
- La protection des mineurs contre le risque « alcool »
- La protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »
- La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
- La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
- La réglementation relative aux stupéfiants
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public e aspects pratiques
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre l’alcool au volant
La réglementation locale
- règlement sanitaire départemental
- réglementation contre le bruit
- spécificités locales
- heures de fermeture et d’ouverture des établissements
- affichages spécifiques…
Évaluation finale des connaissances acquises
- Test final d’évaluation des connaissances
- Restitution aux stagiaires
- Évaluation du stage par les stagiaires.
Formateurs: Professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur au titre de l’article L.3332-1-1 du code de Santé Publique.
Horaires: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30