Formation Permis d’Exploitation 1 jour

///Formation Permis d’Exploitation 1 jour
Formation Permis d’Exploitation 1 jour 2017-03-06T23:18:14+00:00

Public:  Exploitants créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants Discothèques justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans.
Durée:   7 heures
Pré-requis:   Aucun
Lieu et calendrier:  Nous consulter

Objectifs:   Responsabiliser et informer les exploitants de débits de boissons alcoolisées quant à la législation et la réglementation applicable aux débits à consommer sur place et aux restaurants, notamment en matière de santé et d’ordre public.

Tarif:   300 € TTC   soit  250 € HT


Programme

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation
  • Présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Le cadre législatif et réglementaire en pratique
  • Les sources du droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la santé publique
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

Les obligations liées à l’établissement

  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • L’étalage obligatoire des boissons sans alcool
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les prix
  • Alcool et publicité
  • La vidéo protection

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La prévention et la lutte contre le risque « alcool »
  • La protection des mineurs contre le risque « alcool »
  • La protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »
  • La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
  • La réglementation relative aux stupéfiants

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public e aspects pratiques

  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre l’alcool au volant

La réglementation locale

  • règlement sanitaire départemental
  • réglementation contre le bruit
  • spécificités locales
  • heures de fermeture et d’ouverture des établissements
  • affichages spécifiques…

Évaluation finale des connaissances acquises

  • Test  final d’évaluation des connaissances
  • Restitution aux stagiaires
  • Évaluation du stage par les stagiaires.

Formateurs:   Professionnel agréé par le Ministère de l’intérieur au titre de l’article L.3332-1-1 du code de Santé Publique.


Horaires:   de 8h30 à 12h30  et de 13h30 à 16h30